Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site Internet www.fromagerie-ceneri.com . Elles s’entendent à compter du 15/10/2012 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

 

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :

 

www.fromagerie-ceneri.com - Fromagerie CENERI 22 rue, Meynadier 06400 Cannes

TEL : 04 93 39 63 68 - SIRET : 39990722900013.

 

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance

 

Produits et disponibilités

 

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

 

Chaque produit est accompagné sur le site d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

 

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

 

Commandes

 

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

 

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

 

1/ Saisir ses informations de connexion s’il en a, à défaut il devra créer un compte client en cliquant sur le bouton « créer un compte » puis en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il remplira tous les champs et coordonnées demandées. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.

 

2/ Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis.

 

3/ Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l'heure de livraison sélectionnées.

 

4/ Certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes.

 

5/ Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (confirmation de commande).

 

Pour des raisons de gestion de stock, la Fromagerie CENERI pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client.

 

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Prix

 

Ils sont exprimés en euros, hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de la Fromagerie CENERI à Cannes.

 

Paiement

 

Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas sur Internet, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveur. le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.

 

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.

 

Livraison

 

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site.

 

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande et dans les délais confirmés.

 

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse indiqué dans sa commande.

 

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, la société de transport préviendra le client par avis de passage, le client devra donc retirer sont colis suivant l'avis de passage.

 

Les frais de cette nouvelle livraison, s'il y a lieu, seront à la charge du client.

 

Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.

 

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.

 

Nos produits sont livrés par la poste.

 

Réception

 

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.

 

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

 

En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre Recommandé avec accusé de réception, au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.

 

En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits à Fromagerie CENERI 22 rue, Meynadier 06400 Cannes

TEL : 04 93 39 63 68 - SIRET : 39990722900013.

 

Droits de rétractation

 

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus, ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Clause de réserve de propriété

 

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.

 

Force majeure

 

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

 

Garantie

 

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.

 

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

 

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site. (photos, texte, etc...)

 

Compétences - contestation

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

 

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Grasse (06) seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Garantie

 

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées uniquement à notre usage et celui du transporteur.

 

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@fromagerie-ceneri.com